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La loi « travail » accorde la primauté à l’accord d’entreprise comme mode normal de fixation du droit du travail. À cette fin, le Code du travail doit être réécrit à l'horizon de deux ans. Mais la partie « durée du travail et congés » s’applique dès maintenant. Explications.

Le 19 octobre dernier, nous vous précisions que les congés pour événements familiaux étaient préservés, voire améliorés. Ce sont bien les seuls. En effet, pour les autres congés, les mesures visant à leur mise en œuvre sont soumises à une négociation dans l’entreprise (entre l’employeur et les syndi [...]

Le salarié qui, dans un e-mail adressé aux autres salariés et aux responsables syndicaux, émet une critique argumentée sur un projet d’accord collectif ne commet pas de faute même s’il emprunte un style fleuri. Surtout, comme le notent les juges, quand il entend défendre des droits susceptibles d’êt [...]

La loi « travail » entend favoriser à marche forcée la négociation d’accords d’entreprises qui auront la primauté sur les accords de branche. C’est pourquoi elle améliore hypocritement les moyens syndicaux pour négocier.

La loi du 8 août 2016 modifie les règles relatives aux astreintes. L'objectif : faire basculer dans ce régime, défavorable aux salariés, des situations classiques de temps de travail effectif.

Tout salarié peut bénéficier d’un congé de 24 heures de travail pour réaliser un bilan de compétences, quelle que soit la taille de l’entreprise. Toutefois, il doit justifier de cinq années de salariat (consécutives ou non), dont une dans l’entreprise.

Lorsqu’un employeur refuse injustement d’accéder à une ou plusieurs demandes d’un salarié, ce dernier peut saisir la juridiction compétente en la matière afin de trancher le litige, à savoir le Conseil de prud’hommes. Jusque-là, la démarche était assez simple, un formulaire à remplir et le tour est [...]

La loi du 8 août 2016 dite loi « travail » donne une nouvelle définition du licenciement économique en caractérisant des difficultés économiques par le simple constat d’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires. De quoi faciliter la tâche des employeurs et limiter le contrôle du juge.