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Décryptage 28 novembre 2016

Le contrôle du travail des salariés, sur le lieu et le temps de travail, par des moyens humains internes, n’est pas assimilé à la surveillance des salariés par un dispositif automatique.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2015 est de 38 040 €, soit une augmentation de 1,3 % par rapport à 2014. Détails.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Les avantages en nature constituent des éléments de la rémunération. Ils doivent être ajoutés à la rémunération en espèces et sont soumis à cotisations. Précisions.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Une différence de diplôme ne peut justifier un salaire plus élevé à l'embauche car l'employeur n'a pas encore pu apprécier les qualités professionnelles du nouveau salarié.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Une société de production est condamnée pour avoir conclu 589 contrats à durée déterminée avec la même salariée, pour le même poste et avec la même fonction.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Le nombre de tranches du barème de l’impôt sur le revenu est modifié. Le crédit d’impôt « développement durable devient le crédit d’impôt pour la transition énergétique (le CITE). Précisions.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Depuis le 1er janvier, le Smic horaire est passé à 9,61 euros. Pas de coup de pouce. Cela représente un gain mensuel net d'environ 7 euros. Plus de trois millions de salariés sont concernés. Détails.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Dans le cadre de la négociation sur l’efficacité du dialogue social, le Medef affiche sa conception du dialogue social : se situer dans le droit fil de l’ANI de janvier 2013 et affaiblir une nouvelle fois les prérogatives des représentants du personnel, quels qu’ils soient. Explications. "

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457