Le contrôle du travail des salariés, sur le lieu et le temps de travail, par des moyens humains internes, n’est pas assimilé à la surveillance des salariés par un dispositif automatique.
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Contrôle des salariés par un service interne
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Avantages en nature en 2015
Les avantages en nature constituent des éléments de la rémunération. Ils doivent être ajoutés à la rémunération en espèces et sont soumis à cotisations. Précisions.
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Requalification de CDD en CDI
Une société de production est condamnée pour avoir conclu 589 contrats à durée déterminée avec la même salariée, pour le même poste et avec la même fonction.
Comité d’entreprise - Les nouvelles obligations comptables
Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise sont soumis à des règles sur la tenue des comptes. Explications.
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Depuis le 1er janvier, le Smic horaire est passé à 9,61 euros. Pas de coup de pouce. Cela représente un gain mensuel net d'environ 7 euros. Plus de trois millions de salariés sont concernés. Détails.
Dialogue social. Le « fils » veut-il tuer le « père » ?
Dans le cadre de la négociation sur l’efficacité du dialogue social, le Medef affiche sa conception du dialogue social : se situer dans le droit fil de l’ANI de janvier 2013 et affaiblir une nouvelle fois les prérogatives des représentants du personnel, quels qu’ils soient. Explications. "