Nos derniers articles

Petite rectification de la Cour de cassation : la référence à la lutte des classes et à la suppression de l’exploitation capitaliste dans les statuts d’un syndicat ne méconnaît aucune valeur républicaine. Une entreprise ne peut pas contester la désignation d’un représentant de la section syndicale a [...]

Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles qui effectuent des stages ont le caractère d’une rémunération imposable sous réserve des certaines exonérations.

Les modalités d’affectation par défaut de l’intéressement sur un plan d’épargne d’entreprise ont été précisées notamment en ce qui concerne l’information des salariés et les conditions dans lesquelles ils peuvent demander le versement de l’intéressement.

Depuis septembre 2015, au moment du départ en retraite, les assurés du régime général bénéficient d’une garantie de versement de leur pension dans le mois qui suit la demande de liquidation, à la condition d’avoir déposé un dossier complet au moins quatre mois avant.

Le seuil légal nécessaire à la reconnaissance de la représentativité est d’application stricte. L’organisation qui frôle les 10 % en entreprise ne peut pas bénéficier d’un arrondi.

En cas de licenciement pour faute lourde, l’employeur doit apporter la preuve de la volonté de nuire du salarié.

La prime d’activité est une nouvelle prestation sociale qui, depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le « RSA activité » (versé en complément du revenu de solidarité active) et la prime pour l’emploi.

Les barèmes kilométriques des frais de voitures ou de deux-roues applicables, pour l’imposition des revenus de 2015, aux salariés qui optent pour les frais réels ont été publiés par l’administration fiscale.

Il y a danger. Le projet de loi El Khomri supprime le suivi médical pour tous. Seuls les travailleurs les plus exposés seraient surveillés.