Nos derniers articles

dechirure bottom
Décryptage 28 novembre 2016

Face à la pression fiscale, il ne faut négliger aucune possibilité de payer moins d’impôts. Jusqu’au 31 décembre 2013, vous pouvez encore réduire le montant de votre impôt à payer en 2014. Voici quelques conseils.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Le CHSCT est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Au 1er septembre 2013, le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé de 2 %, passant ainsi à 492,90 euros par mois pour une personne seule.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Si le salarié dispose d’un crédit d’heures de formation au titre du droit individuel à la formation (DIF), la lettre de licenciement doit indiquer la possibilité pour lui de demander à en bénéficier avant la fin de son préavis.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Petite piqûre de rappel concernant les conditions de validité des primes sur objectifs, lorsque ces derniers sont fixés unilatéralement par l’employeur .Mais que faire si l’employeur ne fixe pas les objectifs ? "

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Il n’appartient qu’au seul expert-comptable désigné par le comité d’entreprise, dont les pouvoirs d’investigation sont assimilés à ceux du commissaire aux comptes, d’apprécier les documents qu’il estime utiles à l’exercice de sa mission.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

CHOMEURS : Un tribunal administratif a condamné Pôle emploi pour avoir failli dans sa mission d'accompagnement d'un demandeur d'emploi. Mais cette décision a été annulée par le consil dEtat pour défaut d'urgence. Ce qui laisse entière la question sur le fond ...

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Lors des élections professionnelles, les conditions d’ancienneté fixées dans une entreprise de travail temporaire pour qu’un salarié soit électeur ou éligible s’apprécient au jour du premier tour de scrutin.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Un seul objectif donné aux salariés : « faire mieux que les autres ». En 2007, la caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud décide de mettre en place dans ses agences un nouveau mode de management, censé améliorer les performances de ses salariés : le benchmark. De quoi s’agit-il ? D’une mise en concurrence, intensive, des salariés entre eux.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457