Nos derniers articles

Le salarié qui prétend ne pas avoir pris ses congés payés légaux n’a rien à prouver. Mais il en est autrement si les congés sont conventionnels.

Pour informer les signataires d’un accord collectif qu’il fait opposition à son entrée en vigueur, un syndicat ne peut pas utiliser un e-mail.

Les employeurs peuvent, depuis le 2 mai 2015, déroger, sous certaines conditions, à l’interdiction d’affecter les jeunes mineurs à des travaux temporaires en hauteur.

Le non-renouvellement de la nouvelle délégation unique du personnel, incluant le CHSCT, peut se poser à l’échéance des mandats ou si l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés. Sa suppression est désormais facilitée.

Il est possible de conclure une rupture conventionnelle après un licenciement. À l'inverse, une rupture conventionnelle peut, dans certaines conditions, précéder un licenciement pour faute. Zoom sur deux arrêts récents de la Cour de cassation.

L’intitulé de la convention collective de branche applicable à l’entreprise doit figurer sur le bulletin de paie du salarié. En cas d’oubli, l’employeur s’expose à des dommages et intérêts.

La mise en place de l'ITC, pour être consultée, est strictement limitée aux cas prévus par la loi.

La réforme du financement des organisations syndicales et patronales est issue de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Celle-ci comportait aussi, rappelons-le, des dispositions sur la représentativité des organisations patronales et sur les obligations comptables des comités d’ent [...]

Les syndicats peuvent agir en justice en cas d'« atteinte à l'intérêt collectif de la profession ». Par exemple lorsque l'employeur ne consulte pas les délégués du personnel en violation de la loi.