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L’implantation des CHSCT en fonction d’un critère géographique empêche la désignation d’un membre issu d’une autre zone géographique.

S’interroger sur le bien-fondé du licenciement d’un collègue, sur un site d’information sociale, peut simplement relever de la liberté d’expression.

Chapo Lors des élections des représentants du personnel, les salariés mis à disposition peuvent, à certaines conditions, prendre part au vote. Ils peuvent même postuler au mandat de délégué du personnel. Selon les juges, il n’y a pas lieu de faire de distinction entre les salariés mis à disposition [...]

Le salarié qui avait rempli les conditions pour être délégué syndical dans une entreprise absorbée peut être désigné à ce mandat dans l’entreprise d’accueil.

L’employeur ne peut pas obliger un salarié (élu ou mandaté) à poser des journées pour utiliser ses heures de délégation.

Travailler de nuit peut procurer certains avantages. La prime de panier en est un. Mais, si l’employeur décide de changer les horaires de travail, il peut la supprimer.

Un versement forfaitaire exceptionnel de 40 € est attribué aux retraités dont la pension est inférieure ou égale à 1 200 € bruts par mois au 30 septembre 2014.

Un conseiller prud’homme doit informer l’entreprise cessionnaire de l’existence de son mandat s’il veut pouvoir bénéficier du statut de salarié protégé.

C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité d’entreprise.