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CHSCT. Même si l’employeur a déjà pris l’initiative d’une expertise, cela ne prive pas le comité d’engager sa propre expertise.

Le chômage et le paiement des jours fériés, comme l’octroi des ponts, dépendent des accords collectifs ou des usages en cours dans l’entreprise. Seul le 1er mai est légalement chômé et payé.

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (JO du 18) permet désormais aux entreprises de moins de 300 salariés, sur décision unilatérale de l’employeur, de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) en y incluant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions [...]

La Cour de cassation limite le droit d'agir en justice des syndicats. Impossible de contraindre un employeur à communiquer des informations au CE si ce dernier ne les réclame pas.

L’année dernière, plus de 60 000 entreprises ont été en redressement ou en liquidation judiciaire. Ces défaillances sont généralement prévisibles et peuvent être traitées, en amont, par des procédures amiables.

La Cour de cassation saisit la Cour de justice de l’Union européenne sur la possibilité d’interdire le voile à une salariée pour satisfaire une entreprise cliente.

S’interroger sur le bien-fondé du licenciement d’un collègue, sur un site d’information sociale, peut simplement relever de la liberté d’expression.

Fortement contestée – entre autres, par la CGT – la modulation des allocations familiales sera effective dès juillet prochain. Les chiffres en tableau.

Une fois le juge prud’homal saisi, toutes les demandes doivent être formées au cours de la même instance