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Harcèlement moral et discrimination prêtent parfois à confusion. Or ces agissements donnent droit à une double indemnisation du salarié qui en est victime.

Photo AFP Créé par une loi du 5 mars 2014, il vise à examiner les perspectives d’évolution des salariés. Tous les six ans, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié doit être réalisé. "

Théoriquement, un employeur ne peut imposer à un salarié dit «protégé» un changement de son lieu de travail. Mais gare au licenciement pour faute si ce dernier refuse.

La Cour d’appel de Paris confirme dans son arrêt du 12 mars dernier que le défaut de loyauté dans les négociations interprofessionnelles menées pour l’assurance chômage n’est pas prouvé.

En l'absence de recours exercé devant l'inspecteur du travail, contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s'imposent au juge.

Un comité d’établissement peut-il désigner un expert-comptable pour l’analyse des comptes annuels même s’ils sont établis au niveau de l’entreprise? Oui répond le juge des référés de Nanterre.

La loi tendant au développement, à l’encadrement de stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a fixé la durée maximale de stage ou de période de formation en milieu professionnel à six mois.

Fonction publique territoriale Le Conseil d’Etat confirme que l’agent qui a obtenu une décharge syndicale totale doit continuer à percevoir des primes, à l’exception de celles liées à des charges et contraintes qui ont disparu.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié certaines dispositions du contrat de génération afin de favoriser le développement de ce contrat notamment dans les PME.