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Les salariés investis d’un mandat représentatif peuvent, sur leurs heures de délégation comme en dehors des heures habituelles de travail, circuler librement dans l’entreprise et y prendre tout contact nécessaire à leur mission, sous réserve que cela ne gêne pas de manière importante le travail des [...]

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) est un plan d’épargne salariale qui permet 
aux salariés participants de se constituer une épargne retraite avec l’aide de l’entreprise. Téléchargez doc sur la retraite "

Le financement du congé de formation économique, sociale et syndicale est soumis à de nouvelles modalités qui ne doivent pas décourager les salariés de le demander.

Le président du CHSCT ne peut pas prendre part au vote organisé par les élus pour décider de se faire assister par un expert agréé.

Les modalités d’indemnisation des conseillers prud’hommes sont modifiées par deux décrets du 13 mars 2014. Outre des simplifications à la marge, ces décrets tendent pour l’essentiel à restreindre le temps d’activité indemnisable des juges. Le point sur ces changements.

Bonjour, Vous trouverez ci après un petit document pour aider les militants et juristes à utiliser la rubrique DROITS sur notre site nvo.fr Bon courage à tous et à bientôt ! (personnellement je serai en vacances durant ce mois d’août).

Dans sa quête de remise en cause du Code du travail, le Medef suggère de réformer le délit d’entrave car ce serait un vrai sujet d’anxiété pour les entre­prises. Pauvre choux ! Il serait même prêt à payer por ça...Explications. "

Une société est reconnue coupable d’avoir mis en œuvre un procédé de contournement de la loi, destiné à éviter l’intervention des représentants du personnel et l’établissement d’un plan social ...

Si l’employeur veut se débarasser d’un salarié sans justifier d’un motif au cours de la période d’essai, ce n’est que sous réserve de ne pas commettre d’abus. Il doit prendre le temps d’apprécier la valeur professionnelle de l’intéressé.