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Les entreprises d’au moins 300 salariés (et les entreprises communautaires dont un établissement compte au moins 150 salariés en France) doivent négocier tous les trois ans sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Cette négociation aborde un certain nombre de thèmes de ma [...]

La proportion d’embauches en contrats précaires s’est envolée avec la crise, passant d’une moyenne de 72 % dans les années 2000 à 78 % en 2009, 80 % en 2012, pour atteindre 83 % en 2013. Pour autant, nombre de ces contrats sont illégaux, ce qui permet au salarié d’obtenir la requalification en CDI. [...]

Sites rentables : lorsqu’elle envisage la fermeture 
d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif, une entreprise (ou un groupe d’entreprises) d’au moins 1 000 salariés doit désormais rechercher un repreneur et y associer le comité d’entreprise. Une avancée cert [...]

Les salariés investis d’un mandat représentatif peuvent, sur leurs heures de délégation comme en dehors des heures habituelles de travail, circuler librement dans l’entreprise et y prendre tout contact nécessaire à leur mission, sous réserve que cela ne gêne pas de manière importante le travail des [...]

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) est un plan d’épargne salariale qui permet 
aux salariés participants de se constituer une épargne retraite avec l’aide de l’entreprise. Téléchargez doc sur la retraite "

Le financement du congé de formation économique, sociale et syndicale est soumis à de nouvelles modalités qui ne doivent pas décourager les salariés de le demander.

Le président du CHSCT ne peut pas prendre part au vote organisé par les élus pour décider de se faire assister par un expert agréé.

Les modalités d’indemnisation des conseillers prud’hommes sont modifiées par deux décrets du 13 mars 2014. Outre des simplifications à la marge, ces décrets tendent pour l’essentiel à restreindre le temps d’activité indemnisable des juges. Le point sur ces changements.

Bonjour, Vous trouverez ci après un petit document pour aider les militants et juristes à utiliser la rubrique DROITS sur notre site nvo.fr Bon courage à tous et à bientôt ! (personnellement je serai en vacances durant ce mois d’août).