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Une carte portant la mention « Étudiant des métiers » doit être délivrée à l’apprenti, par le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel il est inscrit.

Selon l’article L. 2324-2 du code du travail, dans les entreprises de 300 salariés et plus, une organisation syndicale ne peut désigner un représentant syndical au comité d’entreprise (RSCE) que si elle a au moins deux élus au sein du comité d’entreprise (CE). Dans certaines entreprises, il n’est pa [...]

Liberté d’accès à un bâtiment

Pour les possibilités de rachat d’années d’études pour les années 2012 et 2013, une circulaire datant du 19 décembre 2011 (2) précise les barèmes applicables. telecharger doc. "

En vertu de l’article L. 8253-1 du Code du travail, sans préjudice de poursuites judiciaires à son encontre, l’employeur qui a embauché ou employé un travailleur étranger non muni d’une autorisation de travail doit acquitter, pour chaque travailleur étranger dans cette situation, une « contribution [...]

Si l’employeur veut se débarasser d’un salarié sans justifier d’un motif au cours de la période d’essai, ce n’est que sous réserve de ne pas commettre d’abus. Il doit prendre le temps d’apprécier la valeur professionnelle de l’intéressé.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) est un plan d’épargne salariale qui permet 
aux salariés participants de se constituer une épargne retraite avec l’aide de l’entreprise. Téléchargez doc sur la retraite "

Pas de formations ou de publications étrangères aux missions du CE

Au 1er avril 2012, la valeur du point Arrco est de 15,0528 euros, celle du point Agirc de 5,2509 euros. L’occasion de rappeler le fonctionnement de nos régimes de retraite complémentaire.