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Une salariée s’était entendu dire au cours d’un entretien avec son employeur qu’elle dégageait des odeurs nauséabondes. Son interlocuteur avait même été jusqu’à évoquer « une gangrène, une incontinence ». En arrêt de travail quelques semaines plus tard, la salariée avait saisi la juridiction prud’ho [...]

Le CHSCT qui décide de poursuivre l’employeur pour entrave doit juste donner mandat à l’un de ses membres pour le représenter en justice.

Représentativité : le 12 décembre prochain, les salariés des entreprises de moins de onze salariés sont appelés pour la première fois à se prononcer en faveur de l’un ou l’autre des syndicats candidats dans leur région et leur profession.

Quand le DP titulaire cesse ses fonctions, ou bien est momentanément absent, il est remplacé par un suppléant élu sur la liste présentée par le même syndicat

publié le 10 août 2012 Aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé de manière directe au salarié protégé. L’employeur doit obtenir son accord.

Chez Dassault, il n’a pas été simple, pour les élus et mandatés, de faire reconnaître, entre différentes sociétés du groupe, une unité économique et sociale. Ils y sont parvenus, avec en prime l’affirmation par la Cour de cassation que le jugement rendu est désormais toujours susceptible d’appel et [...]

Une fois leur mandat achevé, les anciens représentants du personnel continuent à bénéficier d’une protection contre le licenciement.

La requalification d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) ne porte que sur le terme du contrat et ne modifie pas les dispositions relatives à la durée du travail. Et si un salarié est engagé par CDI après un CDD, la période d’essai éventuellement prévu [...]

Le contrat d’apprentissage doit être conforme, depuis le 1er juillet 2012, au nouveau modèle type de contrat Cerfa FA13