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L’employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l’activité des salariés pendant le temps de travail, mais les moyens utilisés ne doivent pas être clandestins et déloyaux.

L’originalité de cette affaire tient à la demande d’indemnisation du salarié : il s’agit en réalité de deux demandes, dont les fondements juridiques sont bien distincts. D’une part, le salarié invoque le non-respect de l’article L. 1152-1 du code du travail, aux termes duquel « aucun salarié ne doit [...]

Si le salarié dispose d’un crédit d’heures de formation au titre du droit individuel à la formation (DIF), la lettre de licenciement doit indiquer la possibilité pour lui de demander à en bénéficier avant la fin de son préavis.

Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans les zones urbaines sensibles et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publ [...]

Un décret du 2 juillet 2012 élargit le droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé 
à travailler avant 20 ans. La mesure, appréciée par les organisations syndicales, ne revient pas sur un départ 
en retraite à 60 ans pour tous au taux plein, mais ouvre 
la brèche indispens [...]

Selon la loi, les entreprises et groupes d'au moins 300 salariés doivent avoir déposé auprès de l'administration, avant le 30 septembre 2013, un accord collectif relatif au contrat de génération ou, en cas d'échec des négociations, un plan d'action élaboré par l'employeur. A défaut, une pénalité fin [...]

La stipulation contractuelle qui fait du prix total de la scolarité un forfait intégralement acquis à l’école dès la signature du contrat constitue une clause abusive en ce qu’elle crée, au détriment de l’élève, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties. Ce type de [...]

Au 1er septembre 2013, le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé de 2 %, passant ainsi à 492,90 euros par mois pour une personne seule.

Voici une décision qui vient alimenter le contentieux encore trop peu abondant des salariés sans papiers face au licenciement.