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Les stagiaires bénéficient d’une certaine protection dans l'entreprise ...

Deux arrêts de la Cour de cassation viennent de rappeler que les intérimaires et les salariés en contrat à durée déterminée investis d’un mandat bénéficient d’une protection, y compris à l’issue du contrat de travail ou de la mission.

Depuis le 1er janvier 2012, les 
pluripensionnés (ou polypensionnés) ne bénéficient 
du minimum de pension dit contributif que si l’ensemble 
de leurs pensions de retraite est inférieur à 1 005 euros. 
Le point sur les différents minima de retraite. A noter : la CGT se prononce 
pour que 
le revenu 
de retraite
ne soit pas inférieur au Smic net pour une carrière complète

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 comporte de nombreuses dispositions de contrôle et de lutte contre la fraude en matière de protection sociale. 
Un dispositif inversement proportionnel au nombre de fraudes constatées…

Ils peuvent dans certains cas s’incorporer au contrat

Une clause de dédit-formation ne peut être mise en œuvre lorsque la rupture du contrat de travail est imputable à l’employeur 

Comme pour un licenciement, la lettre de l’employeur devra désormais être remise, ou expédiée en recommandé, après un délai minimum de deux jours ouvrables à compter de la date de l’entretien préalable et non plus un jour franc

L’employeur ne justifiant pas sa décision par des éléments objectifs, ce licenciement, discriminatoire, devait être sanctionné par la nullité

Revirement de jurisprudence. Le salarié titulaire d’un mandat hors de l’entreprise doit désormais en informer son employeur. À défaut, il ne bénéficie d’aucune protection contre le licenciement.