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A la conclusion de son contrat, un salarié est souvent soumis à une période d’essai. Cette dernière peut être renouvelée si la période initiale s’avère insuffisante pour apprécier les qualités du salarié. Les conditions de mise en œuvre de l’essai et son renouvellement sont source de contentieux.

En principe, l’employeur peut faire figurer dans la lettre de licenciement des faits déjà sanctionnés s’ils ne remontent pas à plus de trois ans par rapport aux nouvelles poursuites disciplinaires. Cette prescription légale doit bien entendu être respectée, sauf si la convention collective ou le règ [...]

Pendant les deux premiers mois, le contrat d’apprentissage peut être rompu, sans motif, par l’apprenti ou par l’employeur. Cette résiliation doit être constatée par écrit. La Cour de cassation vient de préciser la forme de cet écrit.

Santé La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) vous permet d’attester 
de vos droits à l’assurance-maladie dans tous les pays de l’UE-EEE. Votre fille part en vacances en Irlande, votre fils va poursuivre ses études aux Pays-Bas ou votre entreprise a décidé de vous détacher pour quelques moi [...]

Un seul objectif donné aux salariés : « faire mieux que les autres ». En 2007, la caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud décide de mettre en place dans ses agences un nouveau mode de management, censé améliorer les performances de ses salariés : le benchmark. De quoi s’agit-il ? D’une mise en concurrence, [...]

Si un salarié nie que le casier dont l’employeur demande l’ouverture est le sien, l’employeur peut se passer de son autorisation pour l’ouvrir.

Annoncé un peu à la hussarde par le ministre de l’Économie et non par le ministre du Travail, ce qui est révélateur de la soumission du gouvernement à l’analyse économique libérale du droit, un avant-projet de loi vise à refondre le fonctionnement de la justice prud’homale. Mais pourquoi donc ? "

Dans le cadre de son projet de réorganisation, la société Reynolds avait conclu avec les représentants du personnel un accord collectif organisant un dispositif de cessation anticipée d’activité préretraite. Un salarié adhérant volontaire à ce dispositif avait-il la possibilité de contester par la s [...]

Lors des élections professionnelles, les conditions d’ancienneté fixées dans une entreprise de travail temporaire pour qu’un salarié soit électeur ou éligible s’apprécient au jour du premier tour de scrutin.