Nos derniers articles

En cas de surcroît d'activité, les entreprises ont tendance à recourir aux contrats à durée déterminée et à l'intérim. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que la notion « d'accroissement temporaire de l'activité », qui permet le recours aux contrats précaires, doit être interprétée de manière stricte.

Les rentes servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit, égales ou supérieures à un taux d’incapacité de 10 %, sont revalorisées chaque année en fonction des coefficients de revalorisation applicables aux pensions d’invalidité (soit 1,3 % au 1er avril 2013).

Dans la société Yara, la CGC signe seule un accord collectif sur l’emploi des seniors qui concerne toutes les catégories de salariés, y compris donc les ouvriers et employés. La CGT refuse de signer car l’accord ne contient pas de disposition favorable à l’intention de ces derniers. Elle n’exerce pas son droit d’opposition, mais conteste devant le TGI la validité de l’accord. Elle est déboutée en première instance mais obtient gain de cause en appel où l’accord est annulé.

La rupture conventionnelle permet théoriquement à l’employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat par convention. Cette dernière doit être homologuée par l’administration. Cependant, cette homologation ne permet qu’un contrôle superficiel de l’accord des parties et ne purge pas la convention du vice éventuel qu’elle peut contenir.

Lors des réunions mensuelles avec l’employeur, les élus titulaires peuvent se faire assister par un représentant du syndicat.

Salaires : depuis le 1er janvier dernier, le Smic horaire 
est passé à 9,53 euros. Une application stricte des règles de revalorisation, sans coup de pouce, qui représente 
un gain mensuel net de 7 euros. Plus de trois millions 
de salariés sont concernés.

Les différences de traitement entre salariés sont présumées légitimes lorsqu'elles sont prévues par un accord collectif. Peu importe le niveau de négociation : branche, entreprise, établissement.

Certaines affaires de harcèlement moral au travail n'engagent pas nécessairement la responsabilité de l'employeur. Exemple avec une affaire impliquant des gardiens d'immeubles et des résidents.

Quels types de documents peuvent être produits en justice par un syndicat ? Réponse avec un arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre.