Nos derniers articles

Représentants du personnel - La Cour de cassation vient de faciliter la reconnaissance ou la modification conventionnelle d’une unité économique et sociale en n’exigeant plus l’unanimité pour sa conclusion mais seulement une majorité de droit commun. Explications. "

Le montant maximum de l’allocation adulte handicapé (AAH) a été porté, ce 1er septembre 2013, à 790,18 euros, soit une augmentation de 1,75 %.

La loi vient d’apporter quelques modifications aux conditions du cumul emploi-retraite pour les assurés faisant liquider leur pension vieillesse depuis le 1er janvier 2015.

Chaque année, les comités d’entreprise distribuent aux salariés des bons d’achats ou des cadeaux, notamment à l’occasion des fêtes de Noël. De tels avantages en espèces ou en nature ne peuvent échapper aux cotisations sociales que s’ils sont versés dans des limites raisonnables.

Représentants du personnel. La Cour de cassation vient de faciliter la reconnaissance ou la modification conventionnelle d’une unité économique et sociale en n’exigeant plus l’unanimité pour sa conclusion mais seulement une majorité de droit commun. Explications. "

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié liés par un contrat de travail à durée indéterminée de « s’accorder » sur leur séparation en signant une convention de rupture. Elle concerne toutes les ruptures de contrat à l’exception de celles résultant des accords collectifs de gesti [...]

Depuis la loi du 20 août 2008, la validité d’un accord collectif d’entreprise est soumise à deux conditions : la signature par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés aux dernières élections, et l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats [...]

Comité d’entreprise : Depuis le 1er janvier 2014, la plupart des avis du comité d’entreprise doivent être rendus dans des délais négociés ou qui, à défaut, résultent d’un décret. 
À l’expiration du délai, l’absence d’avis équivaut à un avis négatif. Des nouvelles règles que les élus doivent maîtrise [...]

Qui et de quelle façon l’employeur doit-il convier aux négociations du protocole préélectoral lorsqu’il engage le processus des élections professionnelles? Tout dépend des syndicats en présence.