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En cas de réduction d’activité, une entreprise peut mettre au chômage partiel toute ou partie de ses salariés. Ces derniers, subissant une perte de salaire peuvent être indemnisés par une allocation de revenu de remplacement chômage partiel (appelée aussi chômage technique).

Le plafond de la Sécurité sociale sert de référence pour les cotisations sociales, comme celles de la retraite complémentaire, la contribution du Fonds national d’aide au logement, ou encore une partie des cotisations de l’Assurance vieillesse... "

Représentants du personnel - La Cour de cassation vient de faciliter la reconnaissance ou la modification conventionnelle d’une unité économique et sociale en n’exigeant plus l’unanimité pour sa conclusion mais seulement une majorité de droit commun. Explications. "

Le montant maximum de l’allocation adulte handicapé (AAH) a été porté, ce 1er septembre 2013, à 790,18 euros, soit une augmentation de 1,75 %.

La loi vient d’apporter quelques modifications aux conditions du cumul emploi-retraite pour les assurés faisant liquider leur pension vieillesse depuis le 1er janvier 2015.

Chaque année, les comités d’entreprise distribuent aux salariés des bons d’achats ou des cadeaux, notamment à l’occasion des fêtes de Noël. De tels avantages en espèces ou en nature ne peuvent échapper aux cotisations sociales que s’ils sont versés dans des limites raisonnables.

Représentants du personnel. La Cour de cassation vient de faciliter la reconnaissance ou la modification conventionnelle d’une unité économique et sociale en n’exigeant plus l’unanimité pour sa conclusion mais seulement une majorité de droit commun. Explications. "

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié liés par un contrat de travail à durée indéterminée de « s’accorder » sur leur séparation en signant une convention de rupture. Elle concerne toutes les ruptures de contrat à l’exception de celles résultant des accords collectifs de gesti [...]

Depuis la loi du 20 août 2008, la validité d’un accord collectif d’entreprise est soumise à deux conditions : la signature par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés aux dernières élections, et l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats [...]