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Sous certaines conditions, l'employeur d'une entreprise de moins de onze salariés peut mettre en place, par décision unilatérale, un régime d'intéressement pour une durée comprise entre un et trois ans.

Malgré un redémarrage progressif de l’activité dans les entreprises, les licenciements se multiplient. Retour sur les règles qui encadrent les licenciements pour motif économique.

Connaissez-vous le « bore-out » ? À l’inverse du « burn-out », il est la conséquence d’un épuisement dû à l’ennui au travail. La cour d'appel de Paris vient d’admettre que cette situation peut constituer un phénomène de harcèlement moral.

Face à la crise épidémique, l’employeur peut être tenté de collecter les données de santé de ses salariés. Température, test PCR, pathologies… sont des données sensibles dont la collecte, par l’employeur, est interdite.

Le DUERP permet d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Pour cela, il doit refléter la réalité des conditions de travail. Veille que peut assurer le CSE.

L’employeur doit-il mettre des masques à disposition des salariés sur les lieux de travail ? Le port de celui-ci est-il obligatoire ? NVO Droits vous réponds.

En cas de décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans, les salariés peuvent désormais s’absenter pendant 15 jours de l’entreprise et être indemnisés.

Les mesures d’urgence ne doivent pas limiter, voire empêcher les déplacements d’un délégué syndical dans l’exercice de ses missions, si celui-ci respecte bien les gestes barrière.

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a une incidence sur les mesures temporaires adoptées en droit du travail pour faire face à l’épidémie.