Nos derniers articles

L’employeur qui ne remet pas au salarié les documents de fin de contrat indispensables pour faire valoir ses droits commet une faute. Ce manquement évident à ses obligations pouvait causer nécessairement un préjudice au salarié, nul besoin de s’en expliquer. Mais ça, c’était avant. La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence pour le moins malheureux en imposant désormais au salarié de prouver qu’il a subi un préjudice, quelle que soit la situation.

Le Perco est un dispositif qui permet aux salariés, avec la participation de leur employeur, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières en vue de leur retraite. Voici les principales modifications apportées à ce plan.

Le salarié licencié pour faute lourde a droit à l'indemnité de congés payés. Une décision salutaire du Conseil constitutionnel, qui change la donne.

15 jours (3 jours en cas de PSE) : tels sont les délais dans lesquels le secrétaire du comité d’entreprise devra transmettre à l’employeur le procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise. Difficilement praticable même si un accord peut prévoir des délais plus importants.

Après son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les points durs du projet de loi travail demeurent, malgré quelques aménagements. 4e partie de notre analyse consacrée aux accords de « maintien » ou de « développement » de l’emploi.

Les modalités d’affectation par défaut de l’intéressement sur un plan d’épargne d’entreprise ont été précisées notamment en ce qui concerne l’information des salariés et les conditions dans lesquelles ils peuvent demander le versement de l’intéressement.

Après son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les points durs du projet de loi travail demeurent malgré quelques aménagements. 3e partie de notre analyse consacrée aux accords majoritaires et au référendum.

Après son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les points durs du projet de loi travail demeurent malgré quelques aménagements. Deuxième partie de notre analyse consacrée au licenciement économique.

Après son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les points durs du projet de loi travail demeurent malgré quelques aménagements. Analyse, première partie.