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Depuis le 1er janvier 2016, la protection sociale complémentaire d’entreprise doit obligatoirement comprendre un socle minimal de prestations « frais de santé » pour les salariés. Explications.

Si minime soit-elle, l’augmentation du SMIC à 9,67 euros a diverses incidences. Passage en revue des nouveaux chiffres.

Les barèmes des allocations forfaitaires pour les frais professionnels applicables en 2016 ont été publiés.

Les modalités de la subrogation établie pour les salariés bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) sont enfin précisées sur deux points : la procédure de remboursement à l’employeur, lorsqu’elle n’est pas prévue par une convention, et les modalités de retenues sur salaire opérées en cas de défaillance du syndicat.

Les avantages en nature s’ajoutent à la rémunération en espèces du salarié et sont soumis à cotisations. Au 1er janvier 2016, les différents montants forfaitaires applicables à l’évaluation de ces avantages ont été revalorisés.

La loi du 6 août 2015 organise la mise sous tutelle des conseillers prud’hommes en encourageant une procédure qui va favoriser l’appel à un juge professionnel. La Revue pratique de droit social publie un numéro spécial qui détaille et critique les nouvelles mesures.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut décider la mise en place de la délégation unique du personnel (DUP) réunissant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et désormais le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le décret du 23 mars 2016 précise les conditions de fonctionnement de cette DUP et notamment en cas de recours à l’expertise.

La contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise est répartie, en principe, au prorata de la masse salariale de chaque établissement. Mais un accord ou un usage peut corriger une répartition inéquitable en se basant sur les effectifs de l’établissement. Seule condition : ne pas descendre en dessous du minimum légal auquel peut prétendre chaque comité. Explications.

Les bons d’achat ou les cadeaux accordés aux salariés en 2016, par leur comité d’entreprise, ne devront pas excéder 161 € afin d’échapper aux cotisations sociales. Si ce seuil est dépassé, l’exonération est soumise à conditions.