Dans une grande opacité, l’UE et les Etats-Unis négocient un pacte sur le commerce et l’investissement qui vise la suppression des dernières barrières douanières – principalement dans le secteur agricole – mais surtout non tarifaires, avec une harmonisation des normes et des règles en vigueur qui, notamment en matière sociale et environnementale, s’aligneraient vers le bas.
En visite en Allemagne, Barak Obama a plaidé dimanche avec Angela Merkel pour que les négociations sur ce Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (ou Tafta, pour « Trans-Atlantic Free Trade Agreement » soient bouclées d’ici la fin de l’année, avant son départ de la Maison Blanche en janvier 2017.
Cheval de Troie des multinationales, le Tafta, selon ses promoteurs, permettrait que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient désormais subordonnées aux normes qu’établissent les grandes entreprises, américaines ou européennes.
Pire : les défenseurs de ce traité entendent que la non-soumission des États, quelle que soit une éventuelle alternance politique, soit passible de sanctions et de réparations, financées par les contribuables, grâce aux sanctions que pourraient imposer des tribunaux d’arbitrage privé, lesquels se substitueraient aux juridictions existantes.
Fi donc de la démocratie. La riposte s’avère urgente.
Voir dans notre dossier complet dans la NVO de mars 2016.
