Face au tollé provoqué à la gauche de l’hémicycle et chez les syndicats, les députés LREM de la commission des lois renoncent à remplacer toute référence à la Sécurité sociale par la notion de protection sociale dans la Constitution.
Pour rappel, l’affaire remonte à la nuit du 28 juin : profitant des travaux législatifs sur la réforme constitutionnelle, les députés En marche, sous la férule d’Olivier Véran (rapporteur général du PLFSS), ont fait voter un amendement — le n° 694 — qui faisait tout simplement disparaître du texte de la loi fondamentale le mot « sécurité », remplacé par celui de « protection ». Deux notions juridiquement très éloignées, ainsi que l’explique Pierre-Yves Chanut, conseiller confédéral CGT : «
La notion de sécurité sociale, qui renvoie à celle d’assurance sociale, impose la notion de redistribution, ce qui n’est pas le cas des assurances classiques ou des assurances complémentaires qui ne sont pas redistributives. Par ailleurs, la Sécurité sociale est un service d’intérêt général non économique tandis que la protection sociale est un service d’intérêt économique général. »
Du glissement sémantique au basculement idéologique
Par ce simple petit tour de passe-passe sémantique, la majorité parlementaire LREM s’apprêtait donc à franchir une étape décisive dans le démantèlement de la Sécu – pilier fondamental de notre modèle social – accélérant ainsi le projet du président Macron de changement radical de paradigme social. Alarmés par le vote de l’amendement n° 694, les députés PCF et FI ont enchaîné les critiques contre la majorité LREM. Tour à tour, ils ont dénoncé «
un projet de destruction du modèle social à la française et la volonté du gouvernement d’ouvrir la voie à son remplacement par un modèle à l’anglo-saxonne ».
Dans un communiqué de presse, la CGT note que
« cela prépare la remise en cause du financement de la maladie, mais aussi du chômage, et s’inscrit dans le projet de réforme des retraites envisagé pour 2019 par le président de la République et son gouvernement ».
Poison sémantique
Démasqué par les arguments difficilement réfutables des députés de la gauche et des syndicats CGT, CFDT, FO. La centrale de Pascal Pavageau allant jusqu’à dénoncer «
une faute historique qui constitutionnaliserait la mort de la Sécu », Olivier Véran a finalement été contraint au rétropédalage. Dans une vaine tentative de noyer le poison, il a expliqué que cette modification constitutionnelle avait pour but de pouvoir intégrer, demain, le risque dépendance à la protection sociale, alors que rien, dans la Constitution, n’interdit une prise en charge de la dépendance par la Sécurité sociale.
Lors d’une conférence de presse organisée jeudi 5 juillet, assurant que l’interprétation faite de son amendement ne correspondait pas à l’intention du législateur, il a indiqué la nouvelle formulation de son amendement, qui devrait réintroduire le terme « Sécurité sociale » dans la Constitution, qui intégrera aussi celui de protection sociale.
