JUSTICE

• décrocheurs
• Classique

Le décrochage de portrait doit être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple

Décision inédite au tribunal correctionnel de Lyon: le juge unique a invoqué lundi "l’état de nécessité" et le "motif légitime" pour relaxer deux "décrocheurs" d'un portrait d'Emmanuel Macron en février dernier, poursuivis pour vol en réunion.

Par Lincoln Netiele

20 septembre 2019

• France Télécom
• Entretien

France Télécom : un jugement qui doit faire date

C'est cette semaine que s'est clôt le procès des suicides de France Télécom à l'issue duquel le Parquet de Paris a requis 75 000 euros d'amende contre l'entreprise devenue Orange et un an de prison contre ses ex-dirigeants pour « harcèlement moral ».

Par Lincoln Netiele

11 juillet 2019

• Chômeurs
• Classique

Contrôle des chômeurs : recours déposé par plusieurs organisations dont la CGT devant le Conseil d’État

Des syndicats et associations de chômeurs et travailleurs précaires ont annoncé avoir déposé lundi un recours devant le Conseil d’État pour contester un décret sur le contrôle des chômeurs paru fin 2018. Ce « décret détruit les missions du personnel de…

Par Lincoln Netiele

8 juillet 2019

• affiche
• Classique

Info’Com CGT convoqué au tribunal suite à la plainte du ministre de l’Intérieur

Suite à la plainte déposé par Chrtophe Castaner contre Info’Com CGT, son secrétaire général, Romain Altmann était convoqué cet après-midi au tribunal de Paris.

Par Lincoln Netiele

18 mars 2019

• blanchiment
• Classique

4,5 milliards : d’euros d’amende infligée à UBS pour avoir aidé des milliers de contribuable à échapper au fisc

La justice française a reconnu le groupe bancaire UBS AG, leader mondial de la gestion de fortune, coupable dans une affaire historique de fraude fiscale. UBS AG s’est vu infliger une amende d’un montant de 4,5 milliards d’euros.

Par Lincoln Netiele

6 mars 2019

• gilets jaunes
• Classique

Gilets jaunes : 14 blessés par la police portent plainte à Toulouse

Quatorze personnes blessées par la police lors de manifestations de « gilets jaunes » ont déposé plainte lundi auprès du parquet de Toulouse, et lancé avec d’autres signataires, un « appel des blessé.e.s de Toulouse » pour dénoncer les violences policières. « Le mouvement des…

Par Lincoln Netiele

28 février 2019

• rail
• Classique

La SNCF condamnée pour délit d'entrave à l'action des élus du personnel

L'entreprise publique qui a revendu sa filiale de transport et de logistique de véhicules automobiles la STVA en 2017 a "oublié" d'informer les élus du personnel estimant qu'elle n'avait pas à le faire. Mal lui en a pris: elle vient d'être condamnée le 22 février pour non-respect des prérogatives des élus du personnel et entrave au fonctionnement du Comité d’Entreprise Européen (CEE).

Par Lincoln Netiele

28 février 2019

• asie
• Classique

Le gouvernement français cherche-t-il à protéger Bolloré ?

L’ambassade de France à Phnom Penh a refusé d’attribuer un visa à onze Cambodgiens convoqués par le tribunal de Nanterre pour témoigner contre Bolloré.

Par Lincoln Netiele

15 février 2019

• 52e Congres CGT
• Classique

Après les prud'hommes, un premier juge professionnel casse le plafond des indemnités prud’homales

Après différents jugements de conseil des prud'hommes, pour la première fois en France, un juge professionnel a décidé de ne pas tenir compte du plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif mis en place par les ordonnances Macron.

Par Lincoln Netiele

8 février 2019

• justice
• Classique

Nice: six coursiers à vélo requalifiés en salariés et indemnisés aux Prud'hommes

Le Conseil des prud’hommes de Nice a ordonné l’indemnisation de six coursiers à vélo de la start-up d’origine belge Take Eat Easy qui les rémunérait comme travailleurs indépendants inscrits au régime de l’autoentreprise, au lieu de les salarier. Les six…

Par Lincoln Netiele

22 janvier 2019