Tribunal

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Victoire : le chantier de l'A69 annulé par la justice

Le tribunal administratif de Toulouse a décidé le 27 février de mettre à l’arrêt le chantier de l’A69. La décision a été saluée par les défenseurs de l’environnement mobilisés depuis des années contre ce projet autoroutier de rapprochement entre Toulouse et Castre, jugé néfaste sur le plan sanitaire et environnemental. L’Etat, qui soutient le projet, a fait appel.

Par Cyrielle Blaire

3 mars 2025

• ascométal
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Ascométal au bord du démembrement industriel

Pour la troisième fois en dix ans, le producteur d'aciers spéciaux est en redressement judiciaire, hypothéquant l'avenir de ses 1 100 salariés répartis dans le pays. Avant la prochaine audience au tribunal de commerce, une assemblée générale était organisée le 16 mai sur le site de Dunkerque.

Par Ludovic Finez

17 mai 2024

• acquisition
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Ascoval/Hayange: La CGT soulagée de la reprise par Saarstahl

Le tribunal de commerce de Paris a validé lundi l'offre de reprise du groupe sidérurgique allemand Saarstahl portant sur les sites français en difficulté d'Ascoval et d'Hayange, a-t-on appris de sources concordantes. "L'accord de conciliation a été homologué par le…

Par AFP

4 août 2021

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Les commerces resteront fermés le dimanche en Seine-Saint-Denis

Le tribunal administratif de Montreuil a tranché. Fini les dérogations d’ouverture le dimanche accordées de manière générale pour tous les commerces. Les salariés vont pouvoir souffler…

Par Rédaction NVO

1 juillet 2021

• déchets
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Les syndicats de Suez demandent à la justice de « suspendre le projet de rachat » par Veolia

Les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et de sa filiale Suez Eau France ont annoncé mardi avoir saisi en référé le tribunal de Paris pour obtenir « la suspension du projet de rachat par Veolia ». Le tribunal de Paris…

Par AFP

23 septembre 2020

• Bourse du travail
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À Foix, le maire veut déloger la CGT

À Foix, dans l’Ariège, le maire veut déloger l’union locale CGT de ses locaux. Le 29 mai, le tribunal a jugé possible l’expulsion. La bataille se poursuit.

Par Rédaction NVO

25 juin 2019

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Philippe Christmann relaxé dans l’affaire des « confettis et de la peinture à l’eau »

Philippe Christmann a du aller jusqu'en appel pour voir sa condamnation à une peine de prison levée parce qu'il a exercé une activité syndicale.

Par Lincoln Netiele

30 mai 2018

• Esclavage moderne
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Coiffeuses du 57, la victoire en beauté

Les coiffeuses du 57, boulevard de Strasbourg à Paris ont gagné. Après l’obtention de papiers en 2015, elles viennent de faire condamner leur employeur « pour traite des êtres humains ».

Par Rédaction NVO

14 février 2018

• Commerce
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Un sursis pour Tati

Le tribunal de commerce de Bobigny vient de repousser au 19 juin sa décision concernant le sort de Tati et demande aux repreneurs potentiels d’améliorer leur offre de reprise. Une première victoire ?

Par Fekher Turki

30 mai 2017

• Commerce
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Tati, les salariés sur la sellette

Le 29 mai, le tribunal de commerce de Bobigny doit statuer sur l'avenir de Tati. La CGT dénonce la mise sur le carreau de quelque 700 salariés, quel que soit le scénario des repreneurs potentiels. La mobilisation est plus que jamais à l'ordre du jour.

Par Fekher Turki

29 mai 2017