Après la publication du projet de loi dit « El Khomri », les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens se sont réunies le 23 février au siège de la CGT, à Montreuil. Neuf d’entre elles ont signé un communiqué commun contestant « un projet élaboré sans réelle concertation » qui ferait voler en éclats le Code du travail. Elles ont convenu de se retrouver le 3 mars prochain.
Dès qu’il a été connu, avant même sa présentation officielle au gouvernement le 9 mars prochain, le projet de loi porté par la ministre du Travail et défendu bec et ongles par le chef du gouvernement a suscité de nombreuses réactions. Salué par le Medef comme une « réforme qui va dans le bon sens », ce texte « offre une liberté totale au patronat, et constituerait un recul historique des droits pour les salariés », souligne la CGT en appelant à une « réaction forte et unitaire du monde du travail, salariés, précaires, privés d’emplois ».
Ce projet « très déséquilibré entre la flexibilité et la sécurité » apporte « de mauvaises réponses à des revendications patronales », estime de son côté Laurent Berger, exprimant « l’accueil négatif » de la CFDT. Qualifiant le texte de « pas acceptable » en l’état, Jean-Claude Mailly (FO) se dit « prêt à agir avec d’autres organisations » syndicales contre le projet et la réaction de la CFE-CGC est tout aussi ferme pour dénoncer, par la voix de son secrétaire national à l’emploi et à la formation, « un Code du travail pour sécuriser les employeurs », et estimer « qu’un tel recul des droits des travailleurs mérite une réponse intersyndicale la plus vigoureuse ».
UNE BOMBE À FRAGMENTATION
En 53 articles, 7 titres, 131 pages, le projet « El Khomri », porteur pour la ministre du Travail d’un « changement de philosophie important », constitue effectivement une véritable bombe à fragmentation contre le droit collectif, présentée encore une fois comme une arme contre le chômage, comme l’ont été les dizaines de milliards de cadeaux fiscaux et d’exonération donnés au patronat depuis des années, sans aucun résultat en matière d’emploi.
Pour la CGT, cette future réforme du droit du travail « instaure, de fait, la course au moins-disant social pour les entreprises et un salariat low-cost ».
CASSE ET DÉRÉGLEMENTATION GÉNÉRALISÉE
Le temps de travail hebdomadaire à 35 heures, bien que représentant toujours la durée légale du travail, deviendrait ainsi obsolète par un quasi non-paiement des heures supplémentaires et une modulation possible du temps de travail sans contrepartie salariale. Un accord d’entreprise primerait sur la loi et les conventions collectives des branches, et l’inversion de la hiérarchie des normes (entre loi, accord de branche et accord d’entreprise) serait acquise.
Des accords minoritaires régressifs pourraient s’appliquer par le biais d’un referendum fondé en réalité sur le chantage. Les indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif seraient plafonnées, instaurant ainsi une autorisation de licencier sans motif. La définition du licenciement économique serait élargie pour faciliter la rupture de contrat même si l’entreprise ou le groupe ne connaît pas de difficultés sérieuses…
LE DROIT COLLECTIF N’EST PAS L’ENNEMI DE L’EMPLOI
Dans un tel contexte, l’ensemble des organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens se sont retrouvées ce mardi 23 février au siège de la CGT. Neuf d’entre elles (CFDT, CFE-CGC, CGC, FSU, Sud-Solidaires, Unsa, Unef, UNL, Fidl) ont publié un communiqué commun. Elles y déclarent notamment que ce projet de loi « comporte des risques pour les salarié·e·s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ». Les organisations signataires demandent d’ores et déjà « le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif » et celui « des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ».
Elles ont convenu de « travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet ». Soulignant que « le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi », les organisations, « conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical », déclarent être « porteuses de propositions » et « disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salarié·e·s. ».
Elles se retrouveront le 3 mars afin « d’approfondir leurs analyses ». FO, qui n’a pas signé le communiqué commun, participera à cette prochaine rencontre intersyndicale.
