Un plan à contre-emploi

Faire baisser le chômage. Telle est la première des priorités de la majorité des citoyens en France, leur premier vœu pour 2016, l’insécurité sociale restant en tête des préoccupations devant l’insécurité liée au terrorisme. Le taux de chômage au troisième trimestre 2015 est en effet au plus haut depuis 1997, représentant quelque 10,2 % de la population active en métropole – et davantage encore dans les Dom et Com – selon les critères du Bureau international du travail (BIT). Pour François Hollande, qui a fait de l’inversion de la courbe du chômage la condition de sa candidature à la présidentielle de 2017, le temps presse. Depuis son élection, 650 000 travailleurs supplémentaires sont inscrits à Pôle emploi. L’emploi « est la seule question qui vaille au-delà de la sécurité des Français », a déclaré le chef de l’État à l’occasion des vœux qu’il a adressés aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi réunis au Conseil économique, social et environnemental (Cese), lundi 18 janvier.

DU CICE À LA « BAISSE DÉFINITIVE DE CHARGES »

Le chef de l’État a confirmé et précisé les principales mesures qu’il avait déjà annoncées lors de ses vœux du 31 décembre, réaffirmant son orientation libérale et affirmant vouloir réformer « jusqu’au bout ». À ce titre, il entend « transformer aussi vite que possible le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en baisse définitive des cotisations sociales ». Tant pis pour le financement de la sécurité sociale. Et tant pis si le CICE n’a aujourd’hui favorisé la création d’aucun emploi. Les entreprises de moins de 250 salariés percevront une prime immédiate de 2 000 euros par an pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de six mois de salariés rémunérés jusqu’à 1,3 SMIC ; un dispositif est prévu pour durer deux ans, « le temps du basculement du CICE en baisse définitive de charges ». Et « le crédit impôt recherche sera pérennisé », annonce-t-il. Autre mesure souhaitée par le Medef et accordée par le locataire de l’Élysée : le plafonnement des indemnités prud’homales de licenciement en fonction de l’ancienneté. De quoi évoquer l’emploi mais sécuriser… les licenciements et les patrons qui licencient. Pour Pierre Gattaz, le patron des patrons, ces mesures vont naturellement « dans le bon sens ».

« BEAUCOUP D’AIDE AUX ENTREPRISES »

Cela représente «  beaucoup d’aides aux entreprises », souligne Philippe Martinez (CGT), qui dénonce le fait que François Hollande « propose de continuer ce qui ne marche pas ». De son côté, Jean-Claude Mailly (FO) fustige un « PLA, programme libéral accentué », et Laurent Berger (CFDT), estime que les primes pour les PME et le plafonnement des indemnités prud’homales seront « inefficaces » et auront des « effets d’aubaine »…

FORMER 500 000 CHÔMEURS

La formation de 500 000 chômeurs, annoncée en décembre, sera financée à hauteur d’un milliard d’euros par l’État. Patronat et organisations syndicales devront les définir « branche par branche, région par région » pour répondre aux « besoins des entreprises ». Avec des priorités annoncées : le numérique, mais aussi le bâtiment, l’aéronautique ou encore la sécurité. L’apprentissage devrait aussi retrouver grâce, le gouvernement étant « prêt à modifier la loi si nécessaire » pour « étendre les compétences des régions » sur ces dossiers. Les contrats de professionnalisation devraient passer de 8 000 aujourd’hui à 50 000. Des formations sont de toute évidence nécessaires pour nombre de chômeurs, pour peu qu’elles soient réellement qualifiantes, et diplômantes. Mais nul n’est dupe aujourd’hui de ce tour de passe-passe qui consiste à former un demi-million de privés d’emploi durant quelques semaines, ce qui les retire mécaniquement des catégories A, B et C de Pôle emploi. Tout en réduisant en outre les moyens de l’AFPA…

LA LOI DE LA JUNGLE

Le Medef la réclame depuis des mois : l’inversion de la hiérarchie des normes. De sorte que les accords d’entreprises priment sur les accords de branches et ceux-ci, sur la loi. De sorte, donc, que les droits des salariés ne soient pas garantis, mais soumis au seul rapport de force. Le locataire de l’Élysée l’a annoncé : la loi fixera les règles minimales – le « socle garanti des droits pour chaque salarié auquel il n’est pas possible de déroger » et « le reste sera renvoyé à la négociation collective ». Celle-ci « conférera à l’accord d’entreprise » la possibilité de décider de l’organisation et du temps de travail, sans que soit remise en cause la durée légale, mais en fixant, selon le rapport de force, le taux de majoration et le nombre des heures supplémentaires. La loi donnera aussi, indique le chef de l’État, « plus de place à l’accord collectif lorsqu’il est conclu dans l’intérêt » de l’emploi, sans préciser qui en sera juge, et les « stipulations de l’accord pourront s’imposer à celles du contrat de travail ». Tels sont les grands axes de la future réforme du Code du travail, que doit porter la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

DANS LE VISEUR : CHÔMAGE OU CHÔMEURS ?

Quant à l’assurance chômage, sa prochaine renégociation par les organisations patronales et syndicales de salariés devrait être, selon François Hollande, « l’occasion de revoir un certain nombre de règles et de réorienter les financements ». Les esprits malins y verront plus qu’une coïncidence de calendrier : la Cour des comptes a affirmé au même moment que l’Unedic gagnerait de fortes marges en agissant sur l’indemnisation (montant, durée…) et a fustigé « un régime très généreux » (sic) et le principe « un jour cotisé = un jour indemnisé ». Le passage à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un cotisé « se traduirait par une économie de 1,2 milliard d’euros par an », suggèrent les auteurs du rapport qui considèrent aussi que « le passage de la durée maximale d’indemnisation à trois ans pour les plus de 55 ans, au lieu de 50 ans aujourd’hui, représenterait une économie de 450 millions d’euros » ou encore que, si aujourd’hui, un chômeur célibataire sans enfant touche en moyenne 70 % de son ancien salaire net, « une diminution d’un point (de ce taux) représenterait une économie de 422 millions d’euros ». Il faut bien financer les réductions de cotisations patronales qu’annonce François Hollande. Même si la Cour remarque aussi que le taux de contribution reste « inchangé depuis 2007 », et que 0,1 point de cotisation supplémentaire rapporterait « environ 500 millions d’euros »…

LA CGT, FORCE DE PROPOSITION

Pour la CGT, il est urgent d’inverser cette logique. Il s’agit à la fois de développer l’emploi et de sécuriser les salariés. Il s’agit donc, notamment, de remettre l’industrie sur les rails, comme les services, en s’attachant réellement au développement des filières et en favorisant l’investissement productif plutôt que les marges à deux chiffres des actionnaires. Il s’agit aussi de sécuriser les salariés, en réaffirmant la primauté de la loi et en mettant en place une véritable sécurité sociale professionnelle. À l’occasion d’une conférence de presse, le 19 janvier, Eric Aubin a rappelé qu’en matière de générosité telle que la vilipende la Cour des comptes, 25 % des privés d’emploi touchent moins de 625 euros mensuellement. Mais qu’en revanche, la précarité coûte cher à l’Unedic. Qu’il s’agisse des contrats courts, que la CGT propose de surtaxer, ou des ruptures conventionnelles (350 000 supplémentaires en 2015) qui permettent aux entreprises, souvent, d’éviter des préretraites déguisées ou même la mise en œuvre de plans dits de sauvegarde de l’emploi. Catherine Perret, en charge de la négociation sur le CPA (Compte personnel d’activité), a pour sa part rappelé que la CGT propose une véritable sécurité sociale professionnelle. Il s’agit de créer un nouveau statut du travail salarié, avec « un socle commun de droits interprofessionnels, des droits individuels garantis collectivement, opposables à tout employeur et transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre ». Il garantirait « la continuité et la progressivité des droits de chacun : droit au CDI ou à un emploi statutaire à temps complet ; à un salaire socialisé garantissant un revenu permanent à tout salarié ; à la formation professionnelle et à l’éducation permanente ; à la Sécurité sociale et à la protection sociale ; à la citoyenneté au travail ». Irréaliste ? Au contraire… les moyens existent, a rappelé Philippe Martinez, soulignant que les petites entreprises sont proportionnellement plus taxées que les plus grosses, que les dividendes versés aux actionnaires ont atteint, en 2014, 231 milliards d’euros et que l’évasion fiscale atteint quelque 50 milliards par an…