Lorsque l’employeur commet une faute grave qui rend impossible la poursuite de la relation de travail, le salarié peut quitter l’entreprise par une « prise d’acte ». Une décision qui n’est toutefois pas sans risques.
En cas de manquement grave de l’employeur à ses obligations, manquement qui rend impossible la poursuite de la relation de travail, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat. Mais attention aux conséquences. Après la rupture du contrat, et jusqu’à l’obtention d’une décision de justice en sa faveur, le salarié n’a droit à aucune indemnité.
La prise d’acte entraîne la rupture immédiate du contrat de travail sans possibilité pour le salarié — du moins dans un premier temps — d’être pris en charge par l’assurance chômage. Il faut saisir les prud’hommes et faire reconnaître « officiellement » la faute grave de l’employeur pour obtenir réparation des dommages causés et percevoir des indemnités par Pôle emploi. Avant toute prise d’acte, il faut donc rassembler un maximum d’éléments pour constituer un dossier à présenter aux prud’hommes.
Une fois le juge saisi, deux cas de figure possibles :
