Le salarié qui télécharge et stocke une quantité limitée de photos d’hommes nus ne commet pas une faute grave justifiant son licenciement.
LiCENCIEMENT
Télécharger des photos d’hommes nus est-il une faute ?
Barème Macron : nouvelle application par les juges de cassation
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité spéciale doit être versée au salarié. Elle dépend de son ancienneté dans l’entreprise, de son salaire et de la taille de l’entreprise.
Utilisation des réseaux sociaux par les salariés : la vigilance s’impose !
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ? Quelques décisions récentes de la Cour de cassation vont dans ce sens. Mais des limites restent posées.
Infractions routières hors temps de travail : le licenciement est-il possible ?
Commettre des infractions au volant d’une voiture de fonction ne suffit pas à justifier un licenciement disciplinaire.
Entretien préalable au licenciement : quel délai pour se préparer ?
Lorsqu’il est convoqué à un entretien préalable au licenciement, le salarié doit disposer d’un délai de cinq jours pour pouvoir s’y préparer. Comment est calculé ce délai ? Réponse avec NVO Droits.
Lettre de licenciement : l’employeur n'a pas à informer le salarié
Aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés.
Relation amoureuse au travail, vie privée ou vie personnelle ?
Un employeur peut-il licencier un salarié pour avoir fixé une balise GPS sur le véhicule de son ex, également salariée de l’entreprise, et lui avoir adressé des messages via sa messagerie professionnelle ?
L’entretien préalable au licenciement en visioconférence est-il possible ?
Certains employeurs utilisent la crise sanitaire pour mener des entretiens préalables au licenciement par visioconférence. Est-ce vraiment légal ? Le salarié est-il obligé de s’y soumettre ? La réponse sur NVO Droits.
Comment est calculée l’indemnité légale de licenciement
Suite à la rupture de son CDI, le salarié a droit à une indemnité légale de licenciement. Conditions, montant, date de versement : on fait le point.