Le Covid-19 peut représenter un danger pour les salariés : afin de pousser l’employeur à prendre de vraies mesures de protection face au risque de contamination, les élus du comité social et économique (CSE) peuvent exercer leur droit d’alerte. Explication en infographie.
L’employeur peut licencier un représentant du personnel s’il estime que l’exercice de son droit de retrait est injustifié.
Estelle Suire
Ordonnance de référé du 24 juin 2024, no RG 24/01457
L’employeur peut procéder à une retenue sur le salaire d’un salarié s’il estime que le droit de retrait exercé est injustifié. Pour ce faire, inutile de saisir le juge en amont.
Estelle Suire
Ordonnance de référé du 20 juin 2024, no RG 24/01457
Le steward programmé sur un vol envoyé en zone de conflit peut exercer son droit de retrait indépendamment de l’existence d’un danger grave et imminant pour sa vie ou sa santé.
Maylis Rio Lachaud
Ordonnance de référé du 30 avr. 2024, no RG 24/01457
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