Les salariés testés positifs au Covid-19 ne peuvent plus obtenir d’arrêts de travail sans délai de carence sur ameli.fr. Une décision prématurée ?
Covid-19
Salariés malades du Covid : fin des arrêts de travail dérogatoires
Activité partielle : la protection des salariés vulnérables prolongée jusqu’en 2023
Le dispositif d’activité partielle pour vulnérabilité à la Covid-19 est prolongé jusqu’en janvier 2023, mais pas celui pour garde d’enfant.
Loi « Passe vaccinal » : quelles conséquences sur la relation de travail ?
La loi du 22 janvier 2022 contraint certains salariés travaillant dans des établissements recevant du public, ainsi que le personnel soignant ou ceux travaillant avec des personnes vulnérables, à détenir non plus un passe sanitaire mais un passe vaccinal. Quelles incidences ?
L’employeur peut-il rompre un CDD ?
En dehors de quelques cas prévus par la loi, l’employeur ne peut rompre un contrat à durée déterminée avant son terme. Toute rupture abusive, par exemple en raison du Covid du salarié, est sanctionnée.
Vigilance sanitaire : des dispositions prolongées jusqu’au 31 juillet 2022
Publiée le 11 novembre dernier, la loi de vigilance sanitaire prolonge certaines mesures liées à la crise du Covid-19 jusqu’au 31 juillet 2022.
Retour au travail des salariés vulnérables
À compter du 27 septembre, les salariés vulnérables au Covid-19 ne pourront bénéficier de l’activité partielle que dans des cas très réduits. NVO Droits vous explique.
Fermetures de classes : quelles solutions pour les parents ?
En cas de fermeture de classe, un certain nombre de dispositifs permettent aux salariés, fonctionnaires, ou travailleurs indépendants de garder leurs enfants. Tour d’horizon des principales mesures.
« Pass Sanitaire » : quelles conséquences sur la relation de travail ?
Pass sanitaire obligatoire pour les salariés des lieux recevant du public, vaccination du personnel soignant ou travaillant avec des personnes vulnérables… des mesures qui octroient de nouveaux pouvoirs disciplinaires aux employeurs.
Loi « Passe Sanitaire » : Quelles conséquences sur la relation de travail ?
La loi du 5 août 2021 contraint certains salariés travaillant dans des établissements recevant du public et le personnel soignant ou ceux travaillant avec des personnes vulnérables à détenir un passe sanitaire valide. Ce qui soulève bien des questions.
Pour imposer des RTT, l’employeur doit justifier de difficultés économiques
Pour imposer la prise de Jours RTT (JRTT) au titre du dispositif dérogatoire lié à la crise sanitaire, l’employeur doit justifier de difficultés économiques. Retour sur une décision favorable aux salariés.