La loi de finances rectificative pour 2022 donne la possibilité aux salariés de racheter leurs RTT à l’employeur, avec l’accord de celui-ci.
Jours RTT
Le rachat des RTT ouvert à tous les salariés
Antonio Ribeiro Vianna Santos
Ordonnance de référé du 30 août 2022, no RG 24/01457
Solder ses jours de RTT avant la fin de l’année
La fin de l’année approche. Pour les salariés bénéficiant de jours de RTT, il est temps de les solder. L’occasion de faire le point sur les règles applicables.
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 29 nov. 2021, no RG 24/01457
Pour imposer des RTT, l’employeur doit justifier de difficultés économiques
Pour imposer la prise de Jours RTT (JRTT) au titre du dispositif dérogatoire lié à la crise sanitaire, l’employeur doit justifier de difficultés économiques. Retour sur une décision favorable aux salariés.
Claire Blondet
Ordonnance de référé du 7 mai 2021, no RG 24/01457
Coronavirus : l’employeur peut-il imposer la prise de jours RTT ?
10 jours de RTT peuvent être imposés par l’employeur avec un délai de prévenance d’un jour. Seulement dans les entreprises en difficulté économique en raison de la propagation du Covid-19.
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 2 avr. 2020, no RG 24/01457
