Les résultats des élections des TPE permettent de désigner les représentants syndicaux qui siègent au sein des CPRI.
Publié en décembre 2022, un décret renforce les droits des travailleurs des établissement et services d’aide par le travail (Esat).
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 30 mars 2023, no RG 24/01457
Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite.
Claire Blondet
Ordonnance de référé du 8 déc. 2022, no RG 24/01457
Un tribunal a annulé les élections au comité social et économique du groupe Orpéa pour manquement de l’employeur à son obligation de neutralité.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 24 oct. 2022, no RG 24/01457
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