DURÉE DU TRAVAIL

Oui ! Tous les salariés qui effectuent des heures supplémentaires doivent être rémunérés en conséquence. Pour les cadres au forfait, des recours existent lorsque la charge de travail devient trop lourde.

Le 11 juillet 2024, un décret signé par le Premier ministre est entré en vigueur permettant aux employeurs du secteur de l’agriculture de suspendre le repos hebdomadaire des travailleurs.

L’employeur ne peut imposer au salarié de travailler à temps partiel, même s’il s’agit d’une préconisation du médecin du travail.

L’employeur ne peut décider seul de modifier certaines mentions figurant sur le bulletin de salaire, sauf à modifier le contrat de travail en toute illégalité. Exemple avec la durée du travail.

Rester joignable pendant un voyage professionnel ne suffit pas à caractériser un temps de travail effectif. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation le 13 mars dernier.

Le 7 février dernier, la Cour de cassation est revenue sur les règles de preuve de l’employeur concernant l’existence et le nombre d’heures supplémentaires effectuées par les salariés.

Une convention de forfait fixe la durée du travail en jours en contrepartie d’une rémunération forfaitaire incluant les jours de repos. Le salarié doit accepter expressément, par écrit, la convention de forfait. Cette modalité de décompte du temps de travail en jours, où toute référence horaire est abandonnée, suscite encore des incertitudes juridiques.

La pause déjeuner doit être rémunérée comme du temps de travail effectif lorsque le salarié se tient à disposition de l’employeur et répond à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

Lorsqu'elle ne remplit pas les conditions de validité exigées par la loi, la convention de forfait-jours est illégale. Le salarié peut alors saisir le conseil de prud'hommes pour faire constater sa nullité ou son inopposabilité et obtenir le paiement de ses heures supplémentaires. Quels sont les points à contrôler pour s'assurer que la convention de forfait est bien conforme ? La réponse en un coup d'œil.