Temps de travail effectif

Rester joignable pendant un voyage professionnel ne suffit pas à caractériser un temps de travail effectif. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation le 13 mars dernier.

Le 7 février dernier, la Cour de cassation est revenue sur les règles de preuve de l’employeur concernant l’existence et le nombre d’heures supplémentaires effectuées par les salariés.

La pause déjeuner doit être rémunérée comme du temps de travail effectif lorsque le salarié se tient à disposition de l’employeur et répond à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

Les contraintes liées à l’astreinte ne doivent pas empêcher le salarié de vaquer à ses occupations personnelles. Sinon, son temps d’astreinte doit être payé comme du temps de travail effectif.

Lorsque le salarié est soumis à certaines contraintes durant sa pause, le juge peut estimer qu’il s’agit d’un temps de travail. Zoom sur un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union Européenne.