La Cour de cassation admet qu’une prime exceptionnelle puisse être octroyée uniquement à des salariés non-grévistes, au motif d’une surcharge de travail. La porte ouverte aux discriminations !
Pas de cadeau pour le Smic
À compter du 1er octobre 2021, le SMIC est augmenté de 2,2 %, soit 34,89 € par mois. Cette revalorisation, fruit d’un dispositif automatique légal, n’est qu’un ajustement à la hausse de l’inflation.
Publié le 27 septembre 2021
À compter du 1er octobre 2021, le SMIC est augmenté de 2,2 %, soit 34,89 € par mois. Cette revalorisation, fruit d’un dispositif automatique légal, n’est qu’un ajustement à la hausse de l’inflation. Malgré les exhortations du gouvernement au patronat pour augmenter les salaires, lui-même ne consent aucun coup de pouce.
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Le SMIC est le salaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié travaillant sur le territoire français ne peut être payé. Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération. Il vise à assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et leur participation au développement économique de la Nation (art. L. 3231-2 du C. trav.).
Pas de coup de pouce. À tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic (art. L. 3231-10 du C. trav.), ce que l’on appelle le coup de pouce. Les salariés les plus faiblement payés ont montré pendant la crise sanitaire à quel point ils étaient essentiels. Pour autant, le gouvernement qui ne cesse actuellement d’exhorter le patronat pour augmenter les salaires, n’a pas jugé bon de donner un coup de pouce au SMIC qui aurait pourtant permis de tirer l’ensemble des salaires vers le haut et d’assurer, enfin, un peu de reconnaissance pour les premiers de corvée.
Pour en savoir plus : dossier RPDS sur le paiement du salaire, no 907, novembre 2020.
À noter. Le dernier coup de pouce a eu lieu en juillet 2012 lorsque François Hollande, fraîchement élu, a augmenté le SMIC de 2 % (1,4 % au titre de l’inflation de façon anticipée et 0,6 % de coup de pouce).
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