Le congé individuel de formation suspend le contrat de travail. Cela signifie qu’à l’issue de sa formation, le salarié retrouve son emploi antérieur ou un emploi similaire correspondant à la qualification et à la rémunération prévues dans son contrat de travail.
Le refus de l’employeur de le reprendre constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le salarié ne peut pas exiger de son employeur une promotion ou une augmentation de salaire. Cependant, les conventions collectives peuvent prévoir des mécanismes de reconnaissance de qualifications acquises du fait d’actions de formation.
Nom, prénom
Adresse
(Madame ou Monsieur) le directeur
des établissements …
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
J’ai l’honneur de vous rappeler que mon congé individuel de formation prend fin le (date). En conséquence, je reprendrai donc, à compter du (date), l’emploi que j’occupais dans votre entreprise au moment de mon départ en formation.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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