Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019… mais les changements commencent dès 2018 ! Connaissez vous les démarches à effectuer ? À l'occasion de la publication de la VO Impôts, testez vos connaissances et faites des découvertes !
La Cour de cassation admet qu’une prime exceptionnelle puisse être octroyée uniquement à des salariés non-grévistes, au motif d’une surcharge de travail. La porte ouverte aux discriminations !
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 4 juil. 2024, no RG 24/01457
La qualification du harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave ne permet pas de priver le salarié concerné de sa rémunération variable
Maylis Rio Lachaud
Ordonnance de référé du 10 juin 2024, no RG 24/01457
L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ?
Claire Blondet
Ordonnance de référé du 7 mars 2024, no RG 24/01457
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