L’utilisation de la messagerie pour faire circuler des informations syndicales semble aller de soi. Elle peut pourtant être sévèrement limitée par un accord collectif.
Accord de droit syndical
Utilisation de la messagerie : les syndicats liés par les règles conventionnelles
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 1 sept. 2017, no RG 24/01457
