Les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu’on pouvait croire protégés.
Accords de performance collective
Un dossier sur les accords de performance collective
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 6 sept. 2018, no RG 24/01457
Pourquoi se méfier des accords de performance collective ?
Les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu’on pouvait croire protégés.
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 5 sept. 2018, no RG 24/01457
