L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice. Depuis mai 2024, les travailleurs sans-papiers peuvent en bénéficier.
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle : les travailleurs sans-papiers y ont droit aussi !
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 24 sept. 2024, no RG 24/01457
Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle en 2024 ?
L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ?
Claire Blondet
Ordonnance de référé du 7 mars 2024, no RG 24/01457
