L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice. Depuis mai 2024, les travailleurs sans-papiers peuvent en bénéficier.
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle : les travailleurs sans-papiers y ont droit aussi !
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 24 sept. 2024, no RG 24/01457
Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle en 2024 ?
L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ?
Claire Blondet
Ordonnance de référé du 7 mars 2024, no RG 24/01457
L'aide juridictionnelle plus difficilement accessible
Passée relativement inaperçue, la réforme de l’aide juridictionnelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Pourtant, elle accroît les difficultés des justiciables qui souhaitent en bénéficier.
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 27 avr. 2021, no RG 24/01457
