La loi du 14 avril 2023 prévoit au bénéfice des enfants dont les parents sont décédés, disparus ou absents l'attribution d'une pension d'orphelin.
Assurance vieillesse
Loi retraite : La pension d’orphelin
Loi retraite : La fonction publique également maltraitée
La loi du 14 avril 2023 produit de nombreux effets pour les agents des trois fonctions publiques.
Loi retraite : départ anticipé des salariés atteints d’une incapacité
Les assurés justifiant d'une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail peuvent partir en retraite anticipée sous certaines conditions.
Loi retraite : Départ anticipé pour handicap
Un assuré handicapé peut prétendre à une retraite anticipée. Ce dispositif demeure ouvert à partir de 55 ans pour les assurés remplissant les conditions nécessaires.
Loi retraite : les carrières longues réaménagées
Depuis le 1er septembre 2023, le dispositif « carrières longues », qui permet de partir avant l’âge légal de départ en retraite, est légèrement assoupli.
Loi retraites : Extinction programmée des régimes pionniers
La loi du 14 avril 2023 acte la fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés.
Loi retraite : l’inaptitude au travail, nouveau cas de départ anticipé
Les salariés inaptes et invalides peuvent toujours bénéficier du taux plein dès 62 ans malgré le recul progressif de l’âge de départ à 64 ans.
Loi retraite : le minimum contributif un peu revalorisé
Le montant du minimum dit « contributif » permet à certains retraités de percevoir une pension minimale garantie. Son montant est un peu revalorisé depuis le 1er septembre 2023.
Loi retraites : l’assurance vieillesse des aidants
La loi du 14 avril 2023 crée une assurance vieillesse des aidants étendue à des situations non prises en compte aujourd’hui.