COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Quelles conséquences pour les délais de suspension ou de report des élections professionnelles ?

Garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité pour les salariés, en dispensant à chacun une formation pratique et appropriée, tel est le véritable sens du jugement condamnant Renault à régulariser la procédure de consultation du comité social et économique.

Les délais dont dispose le comité social et économique pour rendre son avis et réaliser une expertise sur une décision de l’employeur en lien avec la crise sanitaire sont drastiquement réduits. Explications de NVO Droits.

Quels sont les effets de la suspension de tous les processus électoraux en cours ou à venir dans les entreprises sur les mandats en cours ? NVO Droits vous répond.

Confinement oblige, les réunions du comité social et économique convoquées pendant la période d’urgence sanitaire pourront se tenir en visioconférence ou conférence téléphonique.

L'obligation pour l'employeur de consulter le CSE est assouplie pour certains sujets en raison du Covid-19. Explications.

Quand l'employeur est-il dispensé de consulter le CSE pendant la crise du Covid-19 ? Une infographie pour vous expliquer.

Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical.

171 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2020 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique.