Concours de normes

Au-delà de la loi et des accords collectifs, l’employeur peut accorder des avantages aux salariés par usage. Même lorsqu’un seul salarié en bénéficie, il ne peut les supprimer qu’à certaines conditions.

Malgré une forte opposition et une mobilisation toujours active, la loi «travail» a été promulguée le 8 août 2016.