CORONAVIRUS

La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire met en place un régime transitoire jusqu’au 30 septembre qui permet au gouvernement de prolonger certaines mesures dérogatoires en droit du travail.

Pour imposer la prise de Jours RTT (JRTT) au titre du dispositif dérogatoire lié à la crise sanitaire, l’employeur doit justifier de difficultés économiques. Retour sur une décision favorable aux salariés.

Par principe, les salariés en télétravail doivent bénéficier des tickets-restaurant au même titre que ceux qui travaillent sur site.

Quels sont les salariés éligibles à la vaccination ? L’employeur peut-il imposer à ses salariés de se faire vacciner ? Peut-on s’absenter pour se faire vacciner ? NVO Droits vous répond.

Pour permettre l’application des nouvelles règles de distanciation d’au moins deux mètres, l’employeur peut prévoir la restauration des salariés dans des lieux normalement affectés au travail.

L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er juin 2021 et le régime légal permettant de recourir à cet état d’urgence, créé à titre provisoire en mars 2020, est maintenu jusqu’à fin 2021.

Pendant le couvre-feu, instauré désormais de 18 heures à 6 heures du matin, les trajets domicile-travail sont autorisés. À condition, toutefois, que l’employeur fournisse un justificatif au salarié.

Une ordonnance du 21 décembre 2020 prolonge le dispositif d’activité partielle pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé et pour les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19.

La crise sanitaire continue de dicter son rythme à l’indemnisation de l’activité partielle : réaménagement du calendrier de baisse du taux de l’indemnité due au salarié, modulation des allocations versées aux entreprises, etc.