Rejetant les arguments des syndicats, la Cour de cassation a validé mercredi le barème d’indemnisation créé par les ordonnances Macron et applicable en cas de licenciement abusif. Mais d’autres recours sont à prévoir.
Cour de cassation|FONCTION PUBLIQUE
Un avis de la Cour de cassation valide le barème Macron… mais d'autres recours sont à prévoir !
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 18 juil. 2019, no RG 24/01457
