DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

Un délégué syndical peut être désigné hors des candidats aux élections qui ont passé la barre des 10 %. Dans ce cas, ces derniers, et seulement eux, doivent renoncer au mandat par écrit.

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, un élu au CSE peut être désigné délégué syndical pour la durée de son mandat. A priori, il faut que ce soit un titulaire. Sauf si…

Un accord instituant des CSE d’établissement ne peut pas interdire de désigner un délégué syndical dans un établissement sans CSE, si certains critères sont réunis.

Si tous les candidats qu’il a présentés ont renoncé à ce mandat, un syndicat peut désigner un simple adhérent comme délégué syndical.

Les mesures d’urgence ne doivent pas limiter, voire empêcher les déplacements d’un délégué syndical dans l’exercice de ses missions, si celui-ci respecte bien les gestes barrière.

Lorsque deux syndicats de même affiliation ont présenté des candidats dans des collèges distincts, l’un peut, à certaines conditions, se prévaloir des élus de l’autre pour la désignation d’un délégué syndical supplémentaire.

C'est à la date du jugement d'annulation que le mandat du délégué syndical cesse. C’est donc à cette même date que le délai de protection contre le licenciement dû au titre de ce mandat commence pour une durée de douze mois.

Un élu du personnel qui démissionne de son mandat ne perd pas le bénéfice de son audience et peut devenir délégué syndical.

Une enquête sur la base de données économiques et sociales (BDES) des comités d’entreprise et CSE : telle est l’initiative lancée par le Cercle Maurice Cohen avec le soutien, notamment, de la CGT.