Le déroulement des négociations fait l’objet de certaines dispositions de la loi « travail », qui annonçait vouloir faire émerger une culture de compromis et restaurer la confiance entre les négociateurs.
déroulement
Préambule, méthode et loyauté
Rédaction juridique
Ordonnance de référé du 13 janv. 2017, no RG 24/01457
