DROIT SYNDICAL

La durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d’un salarié délégué syndical est de dix-huit jours au maximum sur l’année.

La diffusion d’un tract contenant le bulletin de salaire d’un délégué syndical, sans son accord, constitue une atteinte à sa vie privée ouvrant droit à réparation.

Les lois de "réaction », au sens de lois réactionnaires ou de lois répondant à des évènements, ne figurent généralement pas parmi les meilleurs textes qui composent notre ordre juridique

Le syndicat peut agir en justice pour faire cesser une inégalité de traitement constatée dans l’entreprise. Avec une limite : cette action ne permet pas aux salariés lésés d’obtenir réparation.

La désignation d’un représentant de la section syndicale peut être annulée si le syndicat n’a pas fait approuver ses comptes en temps et en heure.

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, un élu au CSE peut être désigné délégué syndical pour la durée de son mandat. A priori, il faut que ce soit un titulaire. Sauf si…

La loi Climat implique les représentants du personnel sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Explications.

Quels sont les avantages à se syndiquer ? Comment s'y prendre ? Et… est-ce risqué vis-à-vis de son employeur ? Pour vous permettre de sauter le pas, la NVO répond à vos questions.

La crise sanitaire a exacerbé le besoin des syndicats d’exister numériquement. Or, leur droit à utiliser les outils numériques de l’entreprise pour communiquer reste très limité. Explication en image.